Cette plateforme permet d'émettre des signalements concernant le Siège social et administratif du Groupe EMEIS à Puteaux, ainsi que tous les établissements du Groupe situés en France : les EHPAD et Résidences Services, les Cliniques de Soins de Suite et de Réadaptation et de Psychiatrie, ainsi que les Services à domicile DOMIDOM et ADHAP.
Vous avez la faculté de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de Conduite du Groupe, dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin (à l'exclusion des informations couvertes par le secret médical, le secret de la Défense Nationale ainsi que le secret des relations entre un Avocat et son Client).
La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure.
Seuls les référents identifiés dans la procédure de recueil des signalements seront destinataires des informations que vous allez adresser par le biais de ce formulaire. Votre signalement sera traité de manière confidentielle.
Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s). Vous serez également informé par le/les référent(s) de la clôture définitive de la procédure.
Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé, car le respect des principes énoncés dans le Code de Conduite est essentiel à la préservation des valeurs et de l’Ethique du Groupe EMEIS.
Nous vous invitons maintenant à émettre votre signalement.
Entités
Nous attirons votre attention sur le fait que tout signalement volontairement abusif, calomnieux ou intentionnellement faux est un délit. A l'inverse, l'utilisation de bonne foi du dispositif ne vous exposera à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
